Conditions générales de vente
En vigueur au 13 octobre 2026
1. Prestataire
Les prestations Nature & Sens Communication sont réalisées par Myriam Vailleau, entrepreneure-salariée de la coopérative d’activité et d’emploi OZON, société coopérative de production (SCOP) à responsabilité limitée et à capital variable, dont le siège est situé 16 rue de Strasbourg, 82240 Septfonds, immatriculée au RCS de Montauban sous le n° 445 193 832 (ci-après « la Prestataire »).
Contact : myriam.vailleau@gmail.com
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et d’accompagnement en communication proposées par la Prestataire à ses clientes et clients (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire des deux parties.
Les prestations s’adressent à des professionnels : entrepreneurs, indépendants, associations et porteurs de projet qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle, existante ou en cours de création. En passant commande, le Client déclare agir à des fins professionnelles.
3. Prestations proposées
Coaching Social Media, accompagnement individuel de 3 mois en visioconférence, en deux formules :
- Classique : 1 séance d’1h30 par mois, soit 3 séances ;
- Premium : 2 séances d’1h30 par mois, soit 6 séances.
Les deux formules comprennent : un compte rendu après chaque séance, une veille personnalisée du secteur du Client, la création d’assistants IA personnalisés (calendrier éditorial et rédaction), un reporting mensuel des performances et l’accès à un espace Notion de ressources.
Autres accompagnements :
- Audit stratégique : analyse de la présence en ligne du Client, diagnostic partagé lors d’une séance en visioconférence, recommandations personnalisées et plan d’action ;
- Délégation : gestion mensuelle d’un compte Instagram ou LinkedIn du Client (stratégie, calendrier éditorial, création des contenus soumis à sa validation avant publication, optimisation du profil, modération des commentaires, analyse des résultats, rendez-vous mensuel de suivi) ;
- Formation Social Media Academy : parcours de formation de 4 mois pour apprendre à gérer sa communication sur les réseaux sociaux en autonomie.
L’appel découverte d’1 heure, réservé en ligne, est gratuit et sans engagement. Les autres prestations (offre signature, ateliers, accompagnements sur mesure) ainsi que le périmètre exact de la Délégation font l’objet d’un devis spécifique, auquel les présentes CGV s’appliquent.
4. Commande
La commande est formée après l’appel découverte, par la signature du devis ou du bon de commande (signature électronique ou mention « bon pour accord » par email) et le paiement de la première échéance. L’accompagnement démarre à la date convenue entre les parties, après réception de ce paiement.
5. Prix
| Formule | Prix mensuel | Prix total (3 mois) |
|---|---|---|
| Classique | 200 € HT, soit 240 € TTC | 600 € HT, soit 720 € TTC |
| Premium | 400 € HT, soit 480 € TTC | 1 200 € HT, soit 1 440 € TTC |
| Autre accompagnement | Prix |
|---|---|
| Audit stratégique | 350 € HT, soit 420 € TTC |
| Délégation | à partir de 683,33 € HT, soit 820 € TTC par mois, selon devis |
| Formation Social Media Academy (4 mois) | 1 500 € HT, soit 1 800 € TTC |
Les prix s’entendent en euros, TVA au taux en vigueur (20 %) incluse pour les montants TTC. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les éventuels abonnements à des outils tiers souscrits par le Client (par exemple un outil d’IA, de planification ou de design) restent à sa charge.
6. Paiement
- Modalités : paiement en une fois à la commande, ou en trois mensualités égales, la première à la commande et les suivantes à la même date les deux mois suivants. Le paiement en trois fois n’entraîne aucun frais.
- Moyen de paiement : virement bancaire sur le compte de la coopérative OZON indiqué sur la facture.
- Escompte : aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
- Retard de paiement : conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. La Prestataire peut suspendre les séances jusqu’au paiement complet des sommes dues.
7. Durée, engagement et prolongation
Pour l’Audit stratégique, le prix est payable en une fois à la commande. Pour la Délégation et la Formation, la durée, l’engagement et l’échéancier de paiement sont précisés dans le devis. Pour le Coaching Social Media :
L’accompagnement est conclu pour une durée ferme de 3 mois. Le prix total de la formule choisie est dû, y compris en cas de paiement en trois fois. À l’issue des 3 mois, l’accompagnement peut être prolongé mois par mois, au même tarif, sur simple accord écrit (email) des deux parties.
8. Déroulement des séances
- Les séances ont lieu en visioconférence, aux dates fixées ensemble.
- Toute séance peut être reportée sans frais si le Client prévient au moins 48 heures à l’avance. À défaut, la séance est considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure.
- La Prestataire peut reporter une séance en cas d’empêchement ; elle propose alors une nouvelle date dans les meilleurs délais.
- Les séances non réalisées doivent être utilisées au plus tard dans le mois qui suit la fin de l’accompagnement.
- L’enregistrement d’une séance, destiné à la rédaction du compte rendu, n’est réalisé qu’avec l’accord du Client, qui peut le refuser à tout moment.
9. Engagements des parties
La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de l’accompagnement, avec professionnalisme et bienveillance. Il s’agit d’une obligation de moyens : les résultats (nombre d’abonnés, visibilité, chiffre d’affaires…) dépendent notamment de l’implication du Client et du fonctionnement des plateformes, et ne peuvent pas être garantis.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à participer aux séances, à consacrer environ 2 heures de travail personnel après chaque séance et à payer le prix convenu. Dans le cadre de la Délégation, le Client fournit les accès nécessaires à ses comptes et valide chaque contenu avant publication. Il reste seul responsable des contenus qu’il publie ou dont il valide la publication, de leur conformité au droit (droits d’auteur, droit à l’image, mentions obligatoires) et du respect des conditions d’utilisation des réseaux sociaux.
10. Utilisation de l’intelligence artificielle
La Prestataire utilise des outils d’intelligence artificielle pour préparer certains livrables (comptes rendus, veille, reporting) et crée pour le Client des assistants IA personnalisés. Tout livrable est relu et validé par la Prestataire, et aucun contenu n’est publié sans la validation du Client. Les données transmises aux outils sont limitées au strict nécessaire, conformément à la politique de confidentialité. Le Client ne doit transmettre aucune donnée de santé ni aucune information concernant ses propres patients ou clients.
11. Propriété intellectuelle
Les livrables réalisés spécifiquement pour le Client (calendrier éditorial, instructions et paramétrages de ses assistants IA, recommandations personnalisées) lui appartiennent pour son usage professionnel, après paiement intégral du prix.
La méthode Nature & Sens, les supports, modèles, workbooks, vidéos et ressources de l’espace Notion restent la propriété de la Prestataire. Ils sont mis à disposition du Client pour son usage personnel, sans droit de reproduction, de diffusion ou de revente.
12. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations échangées pendant l’accompagnement. La Prestataire ne cite le Client comme référence et ne publie son témoignage qu’avec son accord écrit.
13. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.
14. Responsabilité
La responsabilité de la Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client pour l’accompagnement concerné. La Prestataire ne peut être tenue responsable des décisions des plateformes de réseaux sociaux (algorithmes, suspension ou restriction de comptes) ni des interruptions des outils tiers.
15. Résiliation et force majeure
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par email, l’autre partie peut résilier l’accompagnement. Les séances réalisées restent dues.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les séances concernées sont alors reportées ; si l’empêchement dure plus d’un mois, chaque partie peut mettre fin à l’accompagnement, et les sommes versées pour des séances non réalisées sont remboursées.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la coopérative OZON.